Conditions de Ventes

Nos conditions de vente

1/ selon l’article 214-6 du Code Rural, nos chiots sont vendus UNIQUEMENT et EXCLUSIVEMENT en qualité de chien de COMPAGNIE.

2/ Aucun de nos chiots n’est vendu en qualité de « CHIEN D’EXPOSITION ». En effet, il est totalement impossible de garantir à 2 ou 3 mois si le chiot sera un chien de « CONCOURS » à l’âge adulte. Si votre souhait est de vous lancer dans les EXPOSITIONS, nous vous conseillons vivement d’acquérir un chien plus âgé.

3/ Si l’acquéreur ne peut plus garder son chiot (ou chien) quelque soit le motif et l’âge du chien (MEME VIEUX !!!!!), il s’engage à en aviser son éleveur qui reste prioritaire sur la reprise de ce dernier et en aucun cas il ne le revendra ou le cèdera même à titre gracieux à une tierce personne.

4 / L’acquéreur garantit qu’il n’agit pas en qualité d’intermédiaire d’un tiers quel qu’il soit. Si cela s’avérait être le cas, le contrat de vente serait immédiatement rompu et l’éleveur serait libre de reprendre ou faire reprendre le chiot (ou chien).

Les frais engendrés pour le retour du chiot (ou chien) chez son éleveur resteraient à la charge exclusive de l’acquéreur.

L’éleveur conserverait alors la totalité des sommes versées en dédommagement. Aucun remboursement (même partiel) ne serait accordé.

CES CLAUSES SERONT EDITEES EN DOUBLE EXEMPLAIRE ET SIGNEES PAR LES DEUX PARTIES LORS DE LA RESERVATION OU DE LA REMISE DU CHIOT A SON ACQUEREUR. EN ACCEPTANT DE SIGNER CE CONTRAT, L’ACQUEREUR EN ACCEPTE TOUS LES TERMES SANS AUCUNE RESERVE. IL ENGAGE SA RESPONSABILITE ET SA BONNE FOI.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Chien de compagnie avec garantie de confirmation. L’éleveur signataire de la charte du club s’engage à rembourser 15% du prix du chiot en cas d’échec à l’examen de confirmation, celui-ci devant être impérativement effectué avant les 24 mois du chien, après cette date la garantie n’est plus applicable. Les parties s’engagent conventionnellement à n’appliquer que la garantie légale du code rural sans possibilité d’extension de vices non prévus par celui-ci lorsque le vendeur ne pouvait suspecter l’existence du vice. En cas de résolution de la vente, l’acquéreur ne pourra prétendre à une indemnisation supérieure au prix de vente du chien.  Il est convenu que le vendeur reste propriétaire du chiot jusqu’au paiement intégral et effectif de celui-ci. En sa qualité de détenteur, l’acheteur en assure à ses frais, la garde, les risques et la responsabilité.